MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
NOCE MATERIAUX, exerçant sous le nom commercial NOCE HABITAT
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social :
60 chemin des Champarts, 60160 Montataire – France
Entrepôt et atelier :
26 rue du Clos Barrois, 60180 Nogent-sur-Oise – France
SIREN : 978 356 418
SIRET : 978 356 418 00035
RCS : 978 356 418 RCS Compiègne
TVA intracommunautaire : FR04 978 356 418
Président : Monsieur Celil BEYDILI
Téléphone : 06 87 45 23 57
Adresse électronique : info@nocehabitat.fr
NOCE HABITAT est le nom commercial de NOCE MATERIAUX et ne constitue pas une société distincte.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Celil BEYDILI, président de NOCE MATERIAUX.
3. Hébergement
Le site est créé et hébergé par :
Webador – JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Chambre de commerce néerlandaise : 73261505
TVA : NL859426580B01
4. Activité du site
NOCE HABITAT propose aux particuliers et aux professionnels des maisons conteneurs, bungalows habitables, bureaux modulaires, bungalows de chantier, bases vie, postes de garde et espaces sanitaires.
Selon les prestations prévues au devis, NOCE HABITAT assure l’étude du projet, la fabrication auprès de partenaires, l’assemblage, l’aménagement, le transport, la livraison et l’installation.
Les textes, photographies, plans, rendus, dimensions, équipements, tarifs et délais présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Seuls le devis, le bon de commande et les documents acceptés par le client définissent les caractéristiques définitives du projet.
5. Faisabilité et autorisations
Le client doit vérifier la faisabilité de son projet au regard des règles d’urbanisme, des autorisations administratives, de l’état du terrain, des fondations, des raccordements et des conditions d’accès pour la livraison et la manutention.
Sauf prestation expressément prévue dans le devis, ces démarches et travaux restent à la charge du client.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, plans, illustrations et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NOCE MATERIAUX.
Certains visuels peuvent provenir des fabricants ou partenaires de NOCE HABITAT, ou constituer des simulations et images d’illustration non contractuelles.
7. Responsabilité
NOCE MATERIAUX s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, l’exhaustivité des informations ou la disponibilité permanente du site.
NOCE MATERIAUX ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations publiées ou d’une interruption temporaire du site.
8. Données personnelles
Les informations transmises par l’intermédiaire du site sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis et assurer le suivi commercial, administratif et contractuel.
Elles peuvent être communiquées aux fabricants, transporteurs, installateurs et prestataires intervenant dans la réalisation du projet. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données en écrivant à :
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mesure de son audience.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés depuis l’outil de gestion prévu sur le site.
10. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit préalablement contacter :
NOCE MATERIAUX – NOCE HABITAT
60 chemin des Champarts
60160 Montataire – France
info@nocehabitat.fr
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel NOCE MATERIAUX aura adhéré.
Cette procédure est réservée aux clients consommateurs et ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.